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Conseiller(ère) juridique principal(e)

Lieu de travail: 

MONTREAL, Québec, CA, H3B 2C9

Numéro de référence: 1235 

Statut: Permanent - temps plein 

Salaire annuel / taux horaire: 118 641$ - 146 557$

Nombre de postes à pourvoir: 1 

Date limite de dépôt des candidatures: 2026-04-13

 

Saviez-vous que VIA Rail a d’ambitieux projets de modernisation de ses services et de ses infrastructures? Qu'il s'agisse de notre nouvelle flotte de trains ultramodernes, ou de nos projets d'amélioration continue de nos infrastructures, nous préparons l'avenir du transport au Canada. Faire partie de VIA Rail c’est faire partie d’un effort collectif en mobilité durable.

 

La personne occupant ce poste joue un rôle clé dans la mise en œuvre du cadre de gouvernance visant à assurer le respect, par la Société, des lois et des règlements qui lui sont applicables, et ce, afin de protéger ses intérêts dans un environnement commercial dynamique et en constante transformation.La personne sera responsable de la gestion du programme de gouvernance réglementaire de la Société, notamment en matière de vigie et de conformité légale et réglementaire, de langues officielles, d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels, de gestion de l’information et de propriété intellectuelle, tout en contribuant, au besoin, aux questions de gouvernance interne, incluant le soutien aux instances décisionnelles de la Société dont le Conseil d’administration.La personne fournira également un soutien juridique et des conseils stratégiques à certaines unités d’affaires, notamment les équipes responsables des technologies de l’information, des affaires commerciales, du marketing et des communications.Dans ce contexte, la Société recherche une personne versatile, faisant preuve d’une grande curiosité intellectuelle, démontrant un réel intérêt à intervenir sur une diversité de dossiers et de domaines du droit, et motivée par l’exploration de nouveaux enjeux juridiques et organisationnels.

 

Responsabilités

 

  • Participer activement au développement et à l’évolution de la stratégie de gestion de la conformité de la Société et supporter les efforts des unités d’affaires quant à l’implantation de la stratégie;
  • Participer, lorsque requis, aux discussions opérationnelles réglementaires avec les parties prenantes internes et externes, notamment les unités d’affaires responsables de l’implantation opérationnelle de la conformité, l’industrie ainsi que les diverses autorités règlementant les activités de la Société dont entre autres, Transport Canada, Environnement Canada, etc.;
  • De concert avec les unités d’affaires, identifier les risques réglementaires/juridiques potentiels afin de développer une stratégie de mitigation des risques et mettre en œuvre des mesures de mitigation quant aux divers risques réglementaires/juridiques associés aux activités de la Société;
  • Assurer une surveillance continue des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’influencer les pratiques d’affaires de l’organisation et informer les parties prenantes des changements à apporter à de telles pratiques pour assurer un respect continu de l’organisation aux lois et règlements lui étant applicables;
  • Fournir une expertise aux différents intervenants relativement aux questions portant sur la vigie et la conformité légale et règlementaire et recommander des solutions pour améliorer les pratiques d’affaires de l’organisation à cet égard;
  • Élaborer et rédiger diverses politiques de la Société associées aux requis règlementaires quant aux activités de la Société;
  • De concert avec les unités d’affaires, prendre part aux audits réglementaires;
  • Organiser des séances de formation pour le personnel de la Société sur les questions de vigie et de conformité légale et règlementaire;
  • Préparer des rapports réguliers sur l’état de la conformité et les soumettre à la direction;
  • Assurer une surveillance continue des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’influencer les pratiques d’affaires de l’organisation et informer les parties prenantes des changements à apporter à de telles pratiques pour assurer un respect continu de l’organisation aux lois et règlements lui étant applicables;
  • Fournir une expertise aux différents intervenants relativement aux questions portant sur la vigie et la conformité légale et règlementaire et recommander des solutions pour améliorer les pratiques d’affaires de l’organisation à cet égard;
  • Élaborer et rédiger diverses politiques de la Société associées aux requis règlementaires quant aux activités de la Société;
  • De concert avec les unités d’affaires, prendre part aux audits réglementaires;
  • Organiser des séances de formation pour le personnel de la Société sur les questions de vigie et de conformité légale et règlementaire;
  • Préparer des rapports réguliers sur l’état de la conformité et les soumettre à la direction;
  • Identifier les besoins en matière d'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de lignes directrices concernant l'amélioration continue des activités relatives à l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la gestion de l’information et formuler des recommandations à cet égard;
  • Fournir une expertise aux différents intervenants relativement aux questions portant sur l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la gestion de l’information et recommander des solutions pour améliorer les pratiques d’affaires de l’organisation à cet égard;
  • Veiller à l’établissement d’un cadre relativement à la gestion des atteintes à la vie privée, et gérer les atteintes à la vie privée selon le cadre établi;
  • Collaborer avec les différentes unités d’affaires de l’organisation dans le cadre de projets variés et coordonner les évaluations de facteurs relatifs à la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels;
  • Organiser des séances de formation et des ateliers pour sensibiliser le personnel aux questions d’accès à l’information, de protection des renseignements personnels et de gestion de l’information;
  • Préparer certains rapports à la haute direction et différents organismes règlementaires portant sur l’accès à l’information, la gestion de l’information et la protection des renseignements personnels;
  • Appuyer son/sa gestionnaire dans l’application et l’évolution des pratiques de gouvernance interne de la Société, en cohérence avec son cadre légal, réglementaire et organisationnel;
  • Contribuer, au besoin, au soutien juridique des instances décisionnelles, incluant le Conseil d’administration et ses comités, notamment par l’analyse de questions juridiques soulevées dans le cadre de leurs travaux;
  • Participer à la préparation, à la révision ou à l’analyse de documents destinés au Conseil d’administration ou à ses comités (ex. : notes d’information, résolutions, politiques, cadres de référence), lorsque requis;
  • Assurer la mise en place du programme de gouvernance des langues officielles au sein de l’organisation ;
  • Superviser le traitement des plaintes déposées auprès du Commissariat aux langues officielles; 
  • Organiser des séances de formation et des ateliers pour sensibiliser le personnel aux questions de langues officielles;
  • Fournir une expertise aux différents intervenants relativement aux questions portant sur les langues officielles et recommander des solutions pour améliorer les pratiques d’affaires de l’organisation à cet égard;
  • Préparer certains rapports à la haute direction et différents organismes règlementaires portant sur les langues officielles;
  • Développer des outils pour permettre à certains départements de développer leur autonomie dans le traitement de certains types de dossiers et leur compréhension des enjeux entourant la gestion des risques réputationnels, contractuels et légaux;
  • Fournir un support juridique à certaines équipes dont entre autres les équipes responsables des technologies de l’information, des affaires commerciales, du marketing et des communications;
  • Gérer le portefeuille de marques officielles et marques de commerce de l’organisation;
  • Avec le support d’avocats externes spécialisés en la matière, gérer les procédures en matière de propriété intellectuelle notamment les procédures déposées auprès des bureaux des marques au Canada et à l’international;
  • Assurer la qualité de son travail et son développement. Elle sera donc responsable de :
    • Participer à sa formation continue afin de toujours être à l’affût des meilleures pratiques associées à son secteur de responsabilité ;
    • Assurer le développement des outils ou processus nécessaires à l’efficacité de son travail;
    • Assurer la maximisation de l’utilisation efficace de son temps;
  • Accomplir toutes autres tâches de développement professionnel requises par VIA Rail ou son gestionnaire.

 

Exigences

 

  • Membre du Barreau du Québec depuis au moins 8 ans ;
  • Excellentes compétences linguistiques à l'écrit et à l'oral dans les deux langues officielles (anglais/français) ;
  • Expérience dans un rôle similaire, plus spécifiquement dans la mise en place de cadre de gouvernance règlementaire et la gestion des questions d’éthique ;
  • Expérience au sein d’une entreprise œuvrant dans le domaine du transport ou au sein d’une société d’État fédérale un atout;
  • Connaissance approfondie des lois et règlements régissant le monde de affaires dont entre autre la réglementation entourant le secteur ferroviaire Canadien
  • Excellentes habiletés de communication (orale et écrite) et de négociation ;
  • Flexibilité pour du voyagement occasionnel au Canada dans le cadre des fonctions.

 

Chez VIA Rail, nous sommes fiers de souscrire au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et nous travaillons à former des équipes qui reflètent la diversité qui compose la société canadienne. Nous visons à éliminer les obstacles à l’accessibilité en emploi et aspirons à offrir un environnement de travail inclusif et équitable où chaque personne est valorisée, quelles que soient son identité ou ses différences, afin de lui permettre de réaliser son plein potentiel.  

 

Si vous avez besoin d’assistance pour rendre plus accessible le processus de recrutement pour lequel vous postulez, veuillez nous aviser. Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes qui en font la demande à n’importe quelle étape du processus de recrutement. Tous les renseignements reçus concernant les mesures d’adaptation demeureront confidentiels. 

 

Notez que nous contacterons uniquement les personnes dont la candidature sera retenue pour une entrevue. 

Joignez-vous à nos 3 000 employés et contribuez, vous aussi, à offrir une façon sécuritaire, accessible et écoresponsable de voyager!

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