Parajuriste principal(e), gouvernance et conformité

Numéro de référence: 1236 

Statut: Permanent - temps plein 

Salaire annuel / taux horaire: 71 971 - 88 906

Nombre de postes à pourvoir: 1 

Date limite de dépôt des candidatures: 2026-04-13

Saviez-vous que VIA Rail a d’ambitieux projets de modernisation de ses services et de ses infrastructures? Qu'il s'agisse de notre nouvelle flotte de trains ultramodernes, ou de nos projets d'amélioration continue de nos infrastructures, nous préparons l'avenir du transport au Canada. Faire partie de VIA Rail c’est faire partie d’un effort collectif en mobilité durable.

Le poste de parajuriste principal, gouvernance et conformité joue un rôle clé au sein des Services juridiques en contribuant activement à la gouvernance d’entreprise, à la conformité réglementaire et à la gestion des obligations juridiques transversales de la Société.

La titulaire du poste soutient le secrétariat corporatif et participe à la planification, à la coordination et à la documentation des travaux du Conseil d’administration et de ses comités, notamment par la tenue et la mise à jour des documents et registres corporatifs. Elle contribue à la veille juridique et réglementaire, à l’analyse des exigences applicables, à la formulation de recommandations ainsi qu’au soutien des unités d’affaires dans la mise en œuvre des mesures requises afin d’assurer la conformité de l’organisation.

Le poste comprend également la gestion des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, le traitement des plaintes en matière de langues officielles, la participation aux dossiers d’éthique ainsi que le soutien à la gestion des politiques organisationnelles.

Dans l’exercice de ses fonctions, la parajuriste principale fait preuve d’un haut degré de rigueur, d’autonomie et de jugement professionnel, dans un environnement à volume élevé et en constante évolution. Elle contribue également à l’amélioration continue des processus, des outils et des pratiques de gouvernance, notamment par l’utilisation efficace des technologies et des solutions numériques appuyant la pratique juridique.

Responsabilités

Gouvernance corporative et du Conseil d’administration:

• Planifier et coordonner les travaux du Conseil d’administration et de ses comités (plan annuel, calendriers, échéanciers, rappels) ;

• Préparer et gérer la documentation du Conseil et des comités (ordres du jour, résolutions, procès-verbaux, listes de suivi, registres des décisions) ;

• Soutenir la tenue des réunions (logistique, plateformes technologiques, transmission des documents, mise à jour et traduction) ;

• Contribuer aux processus de gouvernance (documents de gouvernance, communications officielles, évaluation du Conseil, documents d’orientation et d’accueil des administrateurs) ;

• Gérer les aspects administratifs liés aux administrateurs, notamment la rémunération et les comptes de dépenses ;

• Agir à titre de personne-ressource pour toute question liée à la gouvernance du Conseil d’administration ;

• Contribuer à l’amélioration continue des pratiques de gouvernance du Conseil d’administration ;

• Assurer la tenue, l’archivage et la mise à jour des documents corporatifs et des livres de la Société, y compris les inscriptions auprès des registres applicables.

Éthique et conformité:

• Coordonner le processus de veille juridique et réglementaire conformément au cadre de gouvernance établi ;

• Documenter et analyser les modifications législatives et réglementaires applicables à la Société, notamment par la recherche juridique et l’élaboration de recommandations à l’intention des unités d’affaires afin de faciliter la mise en œuvre des exigences réglementaires ;

• Soutenir les unités d’affaires dans l’adaptation de leurs pratiques afin d’assurer la conformité de la Société aux lois et règlements applicables ;

• Participer à la rédaction et à la mise à jour des politiques, directives et procédures liées aux exigences réglementaires, y compris le Code d’éthique et les documents qui en découlent ;

• Préparer des projets de rapports en matière d’éthique et de conformité ;

• Contribuer à l’amélioration continue du cadre de gouvernance ainsi que des outils, plateformes, mécanismes de suivi et de formation utilisés en matière d’éthique, de conformité et de partage des connaissances avec les unités d’affaires responsables de la mise en œuvre opérationnelle.

Accès à l’information:

• Recevoir et traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ;

• Coordonner la recherche et la collecte des documents auprès des secteurs concernés ;

• Analyser les documents et appliquer les exceptions et exclusions prévues par la loi ;

• Préparer des projets de réponses et gérer, au besoin, les prorogations de délais ;

• Assurer le respect des délais légaux et les communications avec les demandeurs ;

• Tenir les registres et statistiques en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et préparer les rapports annuels connexes ;

• Collaborer avec le conseiller juridique principal dans le cadre de plaintes ou d’enquêtes menées par le Commissariat à l’information du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Protection des renseignements personnels:

• Participer aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes ou activités nouveaux ou substantiellement modifiés impliquant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, et assurer le suivi auprès des parties prenantes internes et externes ;

• Documenter et gérer les atteintes à la vie privée, y compris l’analyse, la tenue de dossiers et les suivis requis ;

• Répondre aux demandes de suppression ou de retrait de renseignements personnels, conformément au cadre législatif applicable ;

• Veiller à ce que les fichiers de renseignements personnels soient créés, tenus et mis à jour ;

• S’assurer que les descriptions pertinentes sont mises à jour dans le rapport Info Source.

Langues officielles:

• Veiller au traitement des plaintes déposées auprès du Commissariat aux langues officielles concernant la Société ;

• Examiner les dossiers de plainte, effectuer des analyses et recherches juridiques, préparer les représentations officielles de la Société et formuler des recommandations au conseiller juridique principal, conformité et affaires réglementaires afin de corriger toute situation jugée non conforme aux obligations en matière de langues officielles, le cas échéant ;

• Soutenir les unités d’affaires dans la mise en œuvre des changements aux pratiques opérationnelles requis pour assurer la conformité aux obligations en matière de langues officielles ;

• Préparer des projets de rapports sur les langues officielles ;

• Participer à l’amélioration continue du cadre de gouvernance ainsi que des outils et plateformes utilisés pour soutenir les dossiers liés aux langues officielles.

Propriété intellectuelle:

• Fournir un soutien au conseiller juridique principal, gouvernance et conformité, dans la gestion du portefeuille de marques de commerce et de marques officielles de la Société.

Développement Professionnel:

• Participer à la formation continue afin de demeurer à l’affût des meilleures pratiques liées à son secteur d’activité ;

• Assurer le développement des outils ou des processus nécessaires à l’efficacité de son travail ;

• Optimiser l’utilisation efficiente de son temps ;

• Effectuer toute autre tâche de développement professionnel requise par VIA Rail ou son gestionnaire.

Exigences

• Minimum de 10 années d’expérience pertinente ;

• Bilinguisme (français et anglais), à l’oral et à l’écrit ; 

• Très bonne connaissance de la suite Microsoft Office.

Chez VIA Rail, nous sommes fiers de souscrire au principe de l’égalité d’accès à l’emploi et nous travaillons à former des équipes qui reflètent la diversité qui compose la société canadienne. Nous visons à éliminer les obstacles à l’accessibilité en emploi et aspirons à offrir un environnement de travail inclusif et équitable où chaque personne est valorisée, quelles que soient son identité ou ses différences, afin de lui permettre de réaliser son plein potentiel.  

Si vous avez besoin d’assistance pour rendre plus accessible le processus de recrutement pour lequel vous postulez, veuillez nous aviser. Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes qui en font la demande à n’importe quelle étape du processus de recrutement. Tous les renseignements reçus concernant les mesures d’adaptation demeureront confidentiels. 

Notez que nous contacterons uniquement les personnes dont la candidature sera retenue pour une entrevue. 

Joignez-vous à nos 3 000 employés et contribuez, vous aussi, à offrir une façon sécuritaire, accessible et écoresponsable de voyager!